[download pdf] Régime général des obligations

Régime général des obligations pan Maxime Julienne

Caractéristiques

• Régime général des obligations
• Maxime Julienne
• Nb. de pages: 540
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782275109718
• Editeur: LGDJ
• Date de parution: 2022

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Overview

L'ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats mais elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. Le droit nouveau a refondu complètement les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a également modifié la cession de créance, la subrogation conventionnelle et légale, la cession de dette et de contrat, le paiement des créances monétaires et la compensation.
L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière : modalités (condition, terme, objet, solidarité), circulation (subrogation, cession, novation, délégation), actions du créancier, extinction (paiement, compensation). Points forts - Un ouvrage de cours très complet consacré au régime général des obligations après la réforme de 2016 - Enseignement semestriel

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